Bienvenue sur mybusymeal !

Le réseau social dédié aux professionnels

qui désirent se rencontrer autour de repas

pour partager leurs expériences, idées et projets

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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

BusyDictionnaire

Mentions légales

Article 1 : Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

Article 2 : Accès au site et aux services

Article 3 : Inscription, Usage du site et des services

Article 4 : Charte d'utilisation et modération

Article 5 : Espace de communication et de Partage

Article 6 : Responsabilité

Article 7 : Protection des données et confidentialité

Article 8 : Modifications des Conditions Générales d'utilisation et de Vente

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente "

Préambule

Merci et Bienvenue dans la communauté de MyBusyMeal ! 
Quand vous utilisez nos services, vous vous engagez à lire et accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation ( ci-après les « CGU ou CGV » ).

En devenant membre de notre communauté BusyPeople ou Partenaire de notre site internet (ci-après « Membre » ou «BusyPeople» ou «BusyPartner) votre engagement devient effectif lorsque vous cochez la case « j'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. Sans cet engagement, vous ne pourrez pas utiliser nos services, et vous ne pouvez être membre ou partenaire. Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés de tous les utilisateurs.

MyBusyMeal est le réseau social destiné aux professionnels et aux particuliers qui désirent se rencontrer autour de repas ou lors d'évènements culinaires pour échanger et partager leurs idées et projets. Il est possible d'accéder à ce réseau et aux services proposés par MyBusyMeal à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, à l'adresse suivante : www.mybusymeal.com (ci-après «Site»)

le Site offre à l'utilisateur préalablement inscrit un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et de son activité professionnelle (Ci-après dénommées « Le Service »). La plupart de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, certaines d'entre elles, sont dispensées à titre onéreux et sont réservées aux membres ayant choisi de s'abonner (ci-après « Les Abonnés ») et ainsi d'accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors de la souscription à un des abonnements (ci-après «Abonnements»).

Tous les Abonnés sont par ailleurs nécessairement Membres et acceptent donc les présentes Conditions d'Utilisation.

Si le Membre refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

"Le BusyDictionnaire"

  • MyBusyMeal : MyBusyMeal.com est le réseau social professionnel qui propose de synchroniser vos repas avec d'autres professionnels, amis, collègues, partenaires ou de parfaits inconnus, n'importe où et n'importe quand. Business - Synchronisation - Meal, ou comment rendre vos repas «Actif» et ne pas perdre d'opportunité pour alimenter votre réseau, vos idées et réaliser vos projets.
  • Le BusyMeal est un repas (Meal) d'affaire informel, rendu actif (Busy). Ce repas, peut être organisé par un membre du réseau ou par un de nos partenaires. Il peut être public ou privé. Vous pouvez y inviter qui vous voulez, où laissez les professionnels autour de vous s'y inscrire.
  • Le Logo MyBusyMeal représente cette communauté de professionnels qui partagent des repas, des points de vues, des projets et font naitre des synergies entre les membres qui la compose. Chacun apporte son expérience ou son expertise représentée par une couleur. 
Tous ensemble, ils participent à l'aventure MyBusyMeal, le premier réseau social professionnel qui géolocalise ses membres et ses repas.
  • les BusyPeople sont des professionnels membres du site MyBusymeal. Hommes, Femmes, Professionnels, Itinérants ou pas, ils partagent des expériences, des idées, et font naitre ou avancer leurs projets. Pour eux, chaque rencontre est source d'opportunités et parfois les plus inattendues.
  • Les BusyAngel sont des BusyPeople particuliers. Pour la première fois, un réseau social vous propose un forfait unique et illimité faisant bénéficier à ses titulaires d'un accès à toutes les fonctionnalités du site, et surtout aux services futurs qui y seront proposés. C'est une manière de remercier les membres qui croient dans notre projet et nous permettent de le développer. Nous avons crée 3112 comptes de BusyAngels, pas un de plus. Ces derniers peuvent également choisir leur numéro porte bonheur, s'il n'a pas été choisi par un autre.
  • Les BusyCard sont les cartes de visite virtuelles de MyBusyMeal. Elles sont utilisées par les membres pour se présenter à la communauté MyBusyMeal ou pour rechercher des membres du réseaux (par nom, fonction, société, ville). Très utiles pour briser la glace lors d'une première rencontre, pour apprendre à se connaitre ou faire connaitre son projet professionnel, et rechercher d'autres BusyPeople dans la communauté.
  • «Le BusyWorld (ou MyBusyWorld)» est la boite à outils des BusyPeople. Elle permet de rechercher, d'organiser et de participer à des BusyMeal, d'avoir accès aux informations utiles de ses contacts favoris, de lire ou écrire des messages, d'organiser un agenda de repas appelé «Alerte», de modifier son profil, de gérer son parrainage... en bref tout le BusyWorld etce que vous en faites.
  • «Les BusyPartners» sont des sociétés partenaires qui profitent de notre site internet pour créer des évènements BusyMeal, inviter des BusyPeople à leur table, leur offrir des promotions, organiser des repas d'affaires, ou communiquer avec d'autres professionnels. 
Restaurants, sociétés d'évènementiels, libre professionistes, associations, société de formation, entités publiques, .... , MyBusyMeal est un outil pour tous les professionnels qui souhaitent animer un BusyMeal autour d'une thématique spécifique : «Nouvelle cuisine», «Le Social Business», «Parlons Italien», «Petit déjeuner de l'entrepreneurs», «Rencontrer la CCI de votre région», «Dégustation de Vins et Spiritueux»... Tout est possible.
  • « Site » désigne le site Internet www.mybusymeal.com, édité par la société BUSYMEAL SARL (ci-après «MBM» ou «Editeur»)

Mentions légales

Le présent site internet ""http://www.mybusymeal.com/"" est la propriété de BUSYMEAL, S.A.R.L, ( ci-après « MBM » ou «EDITEUR») société au capital de 70.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le n° 79482868100013, TVA n° : FR 45 794828681 et dont le siège social se situe 11, rue Saint Jacques 67600 Kintzheim FRANCE. 


Busymeal SARL est une société du groupe C2-Vision SARL. Busymeal SARL est représentée par Monsieur Carraro. MyBusyMeal contact - contact@mybusymeal.com

Ce site est hébergé par : BUSYMEAL SARL

Nous rappelons que conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer de manière autonome depuis votre espace client ou en nous contactant à : contact@mybusymeal.com

Numéro de déclaration CNIL / 1723358 v 0

Article 1 : Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site et des éléments qui le compose sont soumis à la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Il en est de même pour les textes, les sons et les animations.

La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de MBM. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BUSYMEAL SARL.

MBM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toutes représentations ou reproductions, par quelque procédé que ce soit seraient illicites et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

MBM est propriétaire des marques déposées et des logos utilisées dans le site mybusymeal.com. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 2 : Accès au site et aux services

le Site est accessible au Membre disposant d'un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l'utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l'accès à l'Internet ou les frais de connexion sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

MBM s'engage à permettre l'accès au site mybusymeal.com, de manière continue. Toutefois, l'Editeur ne pourra être tenu responsable de pannes ou interruptions causées par un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté. Par ailleurs des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services pourront être effectuées, sans préavis, et le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnait que l'Editeur n'est pas responsable des interruptions et des conséquences de ces dernières. De son coté, MBM s'engage à tenter de réduire au maximum ses temps d'intervention, ou de mettre en oeuvre toutes actions nécessaires pour résoudre d'éventuelles perturbations dans l'accès à son site. La responsabilité de MBM ne pourra pas être engagée en cas d'impossibilité d'accès à son Site et à l'utilisation de ses services. Il n'est pas prévu de fournir une assistance téléphonique ou électronique au Membre lors de son accès au site.

MBM donne accès à son Site qui permet à ses utilisateurs membres de géolocaliser d'autres utilisateurs ou des évènements ou des repas professionnels, d'entrer en relation avec d'autres professionnels, d'organiser ses propres évènements ou repas ou de participer à ceux d'autres professionnels. MBM n'est en aucun cas tenu responsable des thèmes des repas organisés, des éventuelles annulations ou des services fournis par le restaurateur. le Site est un outil mis à disposition de ses membres pour organiser des BusyMeal, l'organisateur ou administrateur d'un repas est responsable du bon déroulement de son évènement. Ni MBM, ni l'administrateur d'un repas est responsable du service de restauration qui est proposé durant le BusyMeal. MBM ne participe pas aux frais liés au repas.

Tout utilisateur doit devenir Membre de mybusymeal.com afin d'utiliser ses services. Pour devenir Membre, l'utilisateur doit remplir toutes les conditions d'accès au site, à savoir, avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.

Il s'engage également à adopter une attitude morale et professionnelle, respectant les bonnes moeurs. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat, elle garantit un espace d'échange, de liberté et de respect indispensable à notre projet.

Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et des Services proposées par MBM, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle ou de ses projets professionnels et s'engage à n'utiliser le Site et les Services que pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est également essentielle et déterminante du présent Contrat.

L'utilisateur qui souhaite souscrire à un Abonnement gratuit doit au préalable être inscrit en qualité Membre de MyBusyMeal, ou en qualité de BusyPartner et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que les Conditions générales de vente.

L'utilisateur peut également souscrire à un des Abonnements payants lors de son inscription, ou modifier son abonnement gratuit ensuite dans une session dédiée de son profil BusyWorld. Une fois avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de s'y conformer sans aucune réserve, il peut usufruire de tous les Services du Site et des Services payants auxquels il aura souscrit.

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent un accord contractuel entre les Membres ou les BusyPartner et BUSYMEAL SARL. Si le Membre ou le BusyPartner refuse de se conformer à l'une des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

Article 3 : Inscription, Abonnements, Usage du site et des Services, Désinscription

3.1 Inscription obligatoire

Afin de bénéficier du Service, le Membre devra préalablement s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d'inscription»). En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepté de s'y soumettre sans réserve.

S'il n'agit pas pour son propre compte, Le Membre garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec MBM et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes.

L'Utilisateur peut accéder aux Services par l'intermédiaire de son Profil à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. Le Membre est responsable de l'usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, de leur confidentialité; et de toute utilisation de son Profil.

A partir du moment où l'utilisateur est inscrit sur le Site, MBM invite le Membre à consulter régulièrement la messagerie mise à disposition et sur lequel MBM lui adressera l'ensemble des informations relatives à l'évolution et à l'exécution du présent contrat.

Le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur «Modifier ma BusyCard» dans la rubrique de son profil, y compris s'agissant de ses données d'inscription, via la rubrique de paramètre de son compte dans MyBusyWorld.

Le Membre est informé que MBM pourra procéder au contrôle des Formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire de son Site et est en droit de suspendre la fourniture des Services à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions d'Utilisation, dans les conditions prévues dans les présentes CGU.

Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, MBM sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues dans les présentes CGU.

Dans l'hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris MBM ou toute société ayant un lien légal avec MBM , ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, MBM sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues dans les présentes CGU.

MBM n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre ou un BusyPartner.

3.2 Après l'inscription et pour devenir Membre permanent :

Pour être Membre du Site, il convient au préalable :

  • D'avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi ;
  • D'avoir lu et accepté les CGU et CGV ;
  • D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;

Par ailleurs le Membre s'engage à :

  • ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.
  • garantir la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
  • à informer MBM immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Chaque Membre recevra, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son compte. Le Membre dispose de 14 jours pour valider son compte afin de le rendre permanent, et cela en exécutant en totalité le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique.

MBM a un droit de modération sur ce profil et pourra demander avant et après validation à l'abonné toutes modifications jugées utiles.

Si MBM a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

Dans l'hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Paramètre » de son MyBusyWorld.

Dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. MBM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article.

Par ailleurs, MBM informe qu'en cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

3.3 Usage du Site et des Services, Abonnements, Modalité de paiement et renouvellement

Le Site offre aux Membres MyBusyMeal inscrit un certain nombre de fonctionnalités et services, dédiées au développement de leur réseau et de leurs activités professionnelles. Les principales fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit ; néanmoins, certaines d'entre elles, sont dispensées à titre onéreux et sont réservées aux utilisateurs ayant choisi de s'abonner aux formules Premium et BusyAngel, et ainsi d'accepter les Conditions Particulières de Vente présentées lors de la souscription à l'abonnement (Ci-après ""Abonnement"").

Après avoir rempli son profil, le Membre est donc invité à choisir une formule d'abonnement, gratuite ou payante, et dont les prix sont proposés en consultation sur le Site. Le Membre peut modifier son abonnement lorsqu'il le souhaite et dans la rubrique «Abonnement» de son BusyWorld.

Les abonnements proposés sont les suivants :

  • Le Forfait Freemium : C'est un abonnement gratuit et illimité dans le temps. Il permet de disposer d'un compte et d'accéder aux fonctionnalités principales du Site, de créer et de modifier sa BusyCard, de créer un BusyMeal et participer aux BusyMeals proposés par d'autres membres, d'accéder à sa messagerie. 
  • Les forfait Premiums sont les forfaits payants. Le forfait Silver est proposé à 3,75 euros TTC par mois, et pour une durée de 12 mois. il permet, outre les fonctionnalités principales Freemium, de créer un BusyMeal par mois, de contacter d'autres BusyPeople, de les ajouter à ses contacts favoris, d'accéder aux BusyCard complètes des autres Membres, d'activer le filtre Silver.
  • Le forfait Premium Gold est proposé à 8,25 euros TTC par mois, et pour une durée de 12 mois. il permet, de créer deux BusyMeal par mois,  de faire partie des référentes ( BusyWomen), d'activer le filtre Gold. Il donne aussi accès aux réductions proposés par nos partenaire dans l'Accelerator Program.
  • Le forfait Premium Platinium est en cours de création et seront proposés sur le Site prochainement.
  • Le Forfait BusyAngel, est un forfait unique et illimité en tant que BusyPeople. Il est proposé au prix de 499 euros TTC. Il permet d'accéder à tous les avantages BusyPeople (hors Busyprogramme ou groupe qui ont un accès limités au choix et contrôle de MyBusyMeal), de créer jusqu'à 4 BusyMeal par mois, et toutes les mises à jour des Services du Site, sans payer de supplément, dont ceux prévus pour les forfait Gold et Platinium. Il permettra aussi d'avoir gratuitement accès aux applications Smartphone de MyBusyMeal. Ce forfait est illimité dans le temps et dans les Services. Cette offre est limité à 3112 comptes.
  • Enfin, MBM propose d'autres forfaits pour les organisations; sociétés partenaires appelées BusyPartner. Ces forfaits sont proposés à partir de 24€ HT par mois pour une durée de 12 mois pour l'organisation de 1 évènement mensuel publiques dans la région de facturaton du forfait BusyPartner. Certains programmes proposés par MyBusyMeal font l'objet d'une contractualisation directe avec BusyMeal SARL. Pour connaître l'ensemble de nos services vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante: contact@mybusymeal.com

Les Services sont payables par carte bancaire lors de l'inscription ou du renouvellement de l'inscription pour les BusyPeople. Le paiement est effectué sur une plateforme sécurisé de notre partenaire conformément à la législation en vigueur. 

A l'approche de l'échéance de son abonnement, le Membre sera informé par mail par MBM qui lui proposera de renouveler son abonnement. Si ce renouvellement n'est pas effectué, le Membre passera automatiquement en forfait Freemium et perdra ainsi les avantages de son ancien forfait.

3.4 Le parrainage

Un Membre peut parrainer d'autres utilisateurs afin que ceux-ci bénéficient du Service du Site. le Membre possède un espace dédié à ses demandes de parrainage où il renseigne les Nom, Prénom, Email de ses filleuls potentiels. Cet espace lui permet également de suivre les réponses à ses demandes de parrainage. Lorsque le Membre fournit à MBM le nom, prénom et adresse électronique de cette dernière, il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à MBM en vue de leur utilisation dans le cadre du parrainage. 

3.5 Se désinscrire

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé au service concerné.

Un Membre peut se désinscrire à tout moment, une fois connecté avec son compte sur le Site, en cliquant sur l'onglet ""Paramètre"" de son BusyWorld, et en cliquant sur le bouton Supprimer qui se trouve en bas de page. Après avoir confirmer sa demande de confirmation de la résiliation de son inscription, son profil sera suspendu.

Si l'Abonné a souscrit un Abonnement payant, aucun remboursement ne sera fait par MBM.

Les informations collectées pourront être conservées par MBM mais ne seront jamais communiqués à des tiers. Afin de supprimer définitivement toutes conservations d'informations, l'abonné doit faire une demande par mail à contact@mybusymeal.com."

Article 4 : Charte d'utilisation et modération du site

Une fois abonné, le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de MBM ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'Abonné s'engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par MBM et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ; ne pas violer les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de MyBusyMeal et de ses BusyProgram ("Accelerator", "Ambassador", "BusyWomen", CitizEnt) notamment, sans s'y limiter, l'utilisation des mots "Accelerator", "Ambassador", "BusyWomen" ou de nos logos dans tout nom ou activité commerciale, titre ou texte de BusyMeal, e-mail ou adresse web, sauf si autorisé par un accord écrit de BUSYMEAL SARL.
  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
  • Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit. En particulier, le Membre s'interdit de charger plus de 2 000 pages du Site (ou 2 000 « GET ») mybusymeal.com durant la même journée sans autorisation écrite préalable de BUSYMEAL SARL ;
  • Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
  • S'engager à ne communiquer à MBM et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à MBM, ni aux tiers ;
  • S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
  • Ne pas harceler des membres, et ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ; MBM est un outil qui rassemble les genres, il a été créé dans cet unique but.
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
  • Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle;
  • Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations "" à la boule de neige "" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
  • Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
  • S'interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing - MLM), au recrutement d'adhérents, d'affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
  • Ne pas utiliser un Abonnement à des fins de recrutement, directement ou indirectement.

En cas de manquement par un Abonné à l'une ou plusieurs de ces règles, MBM se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier le Contrat (de manière unilatérale), de bloquer le(s) compte(s) de l'Abonné concerné(s), de supprimer les messages litigieux, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Les Abonnés peuvent signaler un contenu et/ou comportement qui serait contraire aux règles énoncées, en déclarant un abus sur le profil du Membre en question ou en prenant contact directement avec l'équipe MBM à l'adresse contact@mybusymeal.com . Les Abonnés sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Quand bien même MBM ne pourra être responsable des déconvenue rencontrées lors de la participation à des BusyMeal, MBM invite le Membre à lui faire parvenir via mail ses impressions négatives liées au Site, ses Services, et ses BusyPartner. Cette démarche qualité permet à MBM de proposer des Services toujours plus satisfaisants à ses abonnés.

Article 5 : Espace de communication et de partage

MBM propose, sur le Site, un espace de communication et de partage, susceptible d'évoluer avec le Site. Ses évolutions concernent l'amélioration des services et des finalités du site.

Les Abonnés peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations sur le « mur » ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d'Utilisation. Toutefois, dans l'hypothèse où MBM serait dûment informée qu'un contenu illicite serait diffusé sur le Site, MBM pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part à l'Abonné ayant fourni ledit contenu."

Article 6 : Responsabilité

Le Membre déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment

reconnaît que :

  • MBM ne peut pas voir sa responsabilité engagée comme auteur principal à raison des contenus d'internautes diffusés sur les espaces de contribution personnelles identifiés comme tels s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dés le moment où il en a eu connaissance, il a agit promptement pour retirer le message.
  • Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • Que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • Que MBM ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. MBM se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité du Membre, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que MBM puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. MBM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que se soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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Article 7 : Protection des données et confidentialité

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